"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs." Article 35 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793
Loi Besson relative à l’immigration à l’intégration et à la nationalité (Loi n°2011-672 du 16 juin 2011)